J.O. 234 du 9 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17262

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Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0323736A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 septembre 2003, l'arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « Suppléants : M. Hugot (Jean-Paul), maire de Saumur » sont remplacés par les mots : « M. Huriet (Claude), maire de Vroncourt ».